Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Celui-ci est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : AUTO MOTO ECOLE L’AGATHOISE applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.
Article 2 : RESPECT :
1) – Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de AUTO MOTO ECOLE L’AGATHOISE sans restriction, à savoir :
– Respecter le personnel de l’établissement.
– Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
– Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement.
– Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue adaptée et un comportement correct.
2) – Les élèves sont tenus de :
– Ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules. Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson (alcool) ou substances (drogues) ou médicaments pouvant nuire à la conduite d’un véhicule.
3) – Il est interdit de diffuser sur les réseaux sociaux tout élément (photo ou texte)concernantAUTO MOTO ECOLE L’AGATHOISE, ses formateurs ou les autres élèves.
4) – Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur le tableau d’affichage ou dans le classeur disponible à l’entrée.
Fonctionnement de l’établissement :
Article 3 : DOSSIER ADMINISTRATIF :
1) – L’élève s’engage à fournir tous les documents demandés pour l’inscription dans les meilleurs délai, dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à l’enregistrer dans les meilleurs délais auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
2) – Dans le cas contraire, tout retard de traitement du dossier ne pourra être reproché au responsable de l’ AUTO MOTO ECOLE L’AGATHOISE.
3) – Pour tout changement le concernant, l’élève doit en avertir le secrétariat.(état-civil, adresse postale, N° de téléphone, adresse mail…)
4) – L’élève reste le propriétaire de son dossier.
5) – Le dossier sera restitué à l’élève, après solde de tout compte, par demande écrite uniquement et sans frais supplémentaires.
Article 4 : ORGANISATION DES SÉANCES DE CODE :
1) – L’accès à la salle de code n’est autorisé qu’après la constitution du dossier d’inscription et du versement d’un acompte.
2) – L’usage du téléphone portable est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d’y accéder. Sauf si celui-ci est uniquement réservé à la formation Théorique.
3) – Si vous devez utiliser votre Téléphone portable, nous vous demandons de sortir de l’établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent.
4) – La formation code est dû à l’inscription et, est considéré comme débuté dès l’inscription.
5) – Une tablette peut est prêté à l’élève au début de chaque séance de code en salle.
6) – L’élève doit restituer la tablette à la fin de la séance.
7) – En cas de casse de celui-ci, l’élève se verra facturer le remplacement de la tablette au tarif en vigueur chez le fournisseur au moment de la casse.
8) – Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement.
9) – Aucun élève n’est admis en salle de code après le démarrage de la séance.
10) – Aucune sortie n’est autorisée avant la fin de la séance de code.
11) – Une séance de code dure environ 50 minutes.
12) – Il est interdit d’utiliser des appareils sonores pendant les séances de code (MP3 etc…)
13) – Il est interdit de filmer les séances de code.
14) – Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de code.
15) – Chaque élève est tenu de respecter le matériel et les locaux.
16) – L’établissement met à disposition des moyens pédagogiques et techniques tels que livre de code, code en ligne avec suivi et des séries de systématiquement à jour, des stages code, un enseignement sur des voitures et des deux roues« dernière génération »et des enseignants diplômés.
La formation et les épreuves :
Article 5 : ORGANISATION DES LEÇONS DE CONDUITE :
- – Tenue vestimentaire :
- Permis B : prévoir des chaussures plates solidaire du pied par lassage (talons hauts, et tongs non accéptées),
- Permis A : tenue adaptée à la pratique du deux roues et équipement homologués, pas de vêtements troués, pas de chaussures en toile. L’absence d’équipement n’est pas accepté.
2) – L’évaluation de départ : Avant la signature du contrat « enseignement pratique »,une évaluation de conduite est obligatoire.
3) – Cette évaluation a pour but d’estimer le nombre de leçons qui seront nécessaires au candidat pour atteindre le niveau de l’examen.
4) – Ce volume n’est pas définitif et dépendra de la motivation et de la régularité du candidat.
5) – Le livret d’apprentissage : A l’issue de l’évaluation, le livret d’apprentissage dématérialise sera ouvert au candidat.
6) – L’élève devra obligatoirement être muni de ce livret d’apprentissage à chaque leçon de conduite .
7) – A défaut,l’enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable.
8) – Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu.
9) – En cas de perte du livret, l’élève doit en avertir le secrétariat et devra s’acquitter des frais de duplicata du livret.
10) – Dépistage d’alcoolémie : Tout élève peut être soumis avant sa leçon de conduite à un dépistage d’alcoolémie réalisé par l’enseignant au moyen d’un éthylotest.
11) – En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée à l’élève.
12) – Réservation des leçons de conduite : Les réservations des leçons de conduite se font au secrétariat pendant les horaires d’ouverture.
13) – Un planning papier est alors donné à l’élève ou un accès informatique à son planning.
14) – Le planning peut être modifié ou des leçons peuvent être annulées ou déplacées par l’établissement (véhicule- école immobilisé, absence maladie d’un moniteur, planification ou annulation administrative des examens…)
15) – Il est possible de commencer la formation pratique avant l’obtention de l’examen du code.
16) – L’ordre de priorité pour la planification des leçons est le suivant :
– 1-Elèves convoqués à l’examen pratique
– 2-Elèves ayant obtenu leur code
– 3-Elèves n’ayant pas obtenu leur code
17) – Aucune leçon ne peut être décommandée par message sur le répondeur, par SMS ou par Mél . Les annulations ce font au bureau au heures d’ouverture ; 48h pleines avant l’heure du RDV
18) – L’assiduité à la participation de la formation est indispensable. Toute absence prévisible devra être transmise par le stagiaire, aux heures ouvrable, au bureau (09 67 03 22 51 ) de l’organisme de formation 48H pleines avant l’heure du RDV. En cas de maladie, le stagiaire doit faire parvenir un certificat médical justifiant son état. La mention « absent(e) » sera systématiquement mentionnée sur les feuilles d’émargement et les organismes finançant la formation (s’il y a) seront informés.
19) – Toute leçon non décommandée dans les conditions définies à l’article 17 et 18 est due.
20) – Les comptes clients doivent être soldés 72h ouvrable avant l’examen pratique ou à la fin de formation initiale (F.F.I) AAC,en cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.
21) – Lorsqu’un élève demande que sa leçon débute ou finisse ailleurs qu’au bureau de l’établissement, le temps de trajet du moniteur entre l’auto-école et le lieu du RDV sera déduit du temps de conduite de l’élève.
22) – En cas de retard, sans nouvelles de l’élève, le moniteur appel au bout de 5 minutes, pour prise d’information, et ne l’attendra pas, une tolérance de 15 minutes est possible pour les cours voiture.
23) – De plus, la leçon sera facturée
24) – Déroulement d’une leçon de conduite d’une heure: directive ministériel.
– Installation de l’élève, en début de leçon l’enseignant fixe les objectifs de la leçon (5 minutes).
– A la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction du ou des objectif(s) visé(s)/ explication théorique/ mise en application pratique/ bilan et commentaires (10 minutes).
25) – Toute leçon de conduite débute et se termine au bureau de l’établissement à AGDE
26) – Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen pratique, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
27) – Tout candidat désirant se présenter à un examen pratique, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve pratique après signature d’une décharge.
28) – En cas d’échec, un protocole de définition du complément de formation est affiche au bureau, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
29) – Une date d’examen pour l’épreuve pratique est attribuée après la validation des quatre bilans de Compétences.
30) – La présentation aux examens pratique est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.
31) – En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen.
32) – L’établissement a, vis à vis du candidat,
- une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
33) – Examen pratique :
- Les droits de places d’examen sont attribuées par la Préfecture. Les sont disponibles sur le site de RDVPERMIS
- Le dispositif d’examen comprend deux prestation, une de prise en charge, d’accompagnement et de rapatriement et une autre de mise à disposition d’un véhicule avec assurance d’examen et d’un moniteur.
Le jour de l’examen pratique, si le candidat possède un premier permis il doit se présenter avec ce titre de conduire sécurisé.
A défaut d’un titre de conduire sécurisé celui-ci doit être impérativement accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité.
Pour l’examen pratique il doit également être en possession de son livret d’apprentissage.
34) – Déroulement de l’examen pratique : l’épreuve dure environ 32 minutes dont 20 –25 minutes de conduite effective.
35) – Au cours de l’examen, le candidat devra effectuer 1 manœuvre dont une au moins en marche arrière, et répondre à 3 questions.
– 1 relative aux vérifications extérieure du véhicule portant sur la sécurité routière,
– 1 relative aux vérifications intérieure du véhicule portant sur la sécurité routière,
– 1 relative aux 1er Secours.
36) – Le résultat de l’examen sera disponible 24h après sur le site :« www.permisdeconduire.gouv.fr» (le numéro NEPH demandé est le numéro du livret d’apprentissage).
37) – En cas d’échec, le candidat sera placé en liste d’attente gérée par ordre chronologique.
La formation Moto et AM :
1) – L’équipement minimum pour les leçons moto est :
– 1 Casque Moto homologué à votre taille
– 1 Paire de gants coqué et homologuée
– 1 des vêtements à manches longues non synthétique
– 1 paire de chaussure montantes et fermées recouvrant l’os de la malléole.
SANCTIONS :
Article 6 : SANCTIONS
1) – Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction désignée ci-après :
2) – Avertissement oral ou écrit
3) – Suspension provisoire
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment de la formation pour l’un des motifs suivant :
1) – Non-paiement
2) – Attitude verbale ou comportementale empêchant la réalisation du travail de formation.
3) – Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
4) – Non- respect du règlement intérieur